La pression actuelle de la Chine sur Taïwan et son retour dans la « mère patrie » est sans aucun doute lié au Momentum politique chinois avec le prochain Congrès du Parti communiste chinois (PCC) et la proposition de réélection du président Xi Jinping pour un 3^e mandat – exception confirmée par le vote modifiant la Constitution chinoise qui prévoyait une limite de deux mandats. Dans le discours motivant cette réélection, nul doute qu’un tel succès – historique – du retour de Taïwan serait vu comme très positif par le pouvoir actuellement en place en Chine.

En ce début d’année, ce calendrier a nourri des inquiétudes d’une action en force de la Chine contre Taïwan en parallèle de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, considérant que les autorités chinoises ont pu imaginer que les Etats-Unis et les pays occidentaux, notamment européens, étaient captés par la nouvelle situation géopolitique liée à ce conflit et n’auraient donc pas la capacité de gérer un « deuxième front » en s’engageant fortement, voire militairement en faveur de Taïwan.

La Chine se devant de respecter pleinement la trêve olympique – rappelons que les Jeux olympiques et para-olympiques 2022 se tenaient à Beijing –, cela a permis aux instances chinoises concernées de découvrir plusieurs éléments qui ont sans aucun doute relativisé la réflexion quant à cette fenêtre d’action : bloc occidental bien plus solide qu’imaginé ; lien réaffirmé entre les Etats-Unis et les pays européens, membres ou non de l’Otan ; renforcement de la valeur de l’OTAN et de la volonté des pays membres de s’y engager pleinement ; demande d’adhésion de nouveaux pays à l’OTAN ; actions conjointes de sanctions lourdes même dans des secteurs péjorant les pays occidentaux et leur population, mais reconnus et validés au nom des valeurs – notamment Démocratie et Paix – communes et considérées comme devant être soutenues alors qu’elles sont mises en danger par cette violation du Droit international que représente l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes, etc. Des éléments et réactions qui pourraient alors se dupliquer contre la Chine en cas d’invasion de Taïwan !

Est-ce pour autant que tout risque d’une telle invasion est à oublier ? Hélas, non ! D’abord, et la diplomatie chinoise est très active à ce sujet, la question de savoir si l’invasion de Taïwan serait une violation du droit international – ou pas – existe : est-ce, comme les autorités chinoises veulent le démontrer, une question interne à la Chine ? L’action réussie des autorités chinoises de diminuer drastiquement le nombre de pays qui reconnaissent formellement Taïwan comme un Etat indépendant en est sans aucun doute l’une des preuves patentes. Ensuite, parce que la Chine demeure une puissance militaire toujours plus forte et toujours plus capable de projection de ses forces. Ainsi, après un deuxième porte-avion, un troisième, le Fujian, du nom de la province qui se trouve juste en face de Taïwan, a été mis à l’eau le 17 juin 2022. Les « manœuvres » décidées après la visite de la présidente du Congrès américain et celle d’une autre délégation de parlementaires des Etats-Unis ont clairement voulu être une démonstration des capacités militaires chinoises. Enfin, rien ne dit que les pays dits occidentaux seraient prêts à développer des sanctions lourdes contre la Chine vu les conséquences financières et organisationnelles qu’elles représenteraient vu les interactions économiques fortes entre ces pays et la Chine, et vu que de telles sanctions s’additionneraient à celles contre la Russie avec leurs conséquences notamment en matière d’énergie. A contrario, une tentative d’envahir Taiwan serait aussi une aventure périlleuse, tant en termes militaires, face à des forces préparées depuis des années, que d’image, sans omettre le profond déséquilibre qu’elle provoquerait dans l’ensemble de la région.

Comment cela peut-il évoluer ? Jusqu’aux conclusions du prochain Congrès du PCC et la réélection sollicitée de Xi Jinping, les tensions peuvent encore être augmentées, surtout si les autorités chinoises ont le sentiment que les Etats-Unis et les pays qui leur sont liés émettent des signaux considérés comme agressifs face à la Chine, auxquels le « candidat » Xi Jinping ne pourra pas ne pas réagir, s’il ne veut pas apparaître comme « faible » face à sa population et aux membres du PCC. Rappelons ici que le patriotisme et même le chauvinisme sont des sentiments forts en Chine, d’ailleurs régulièrement exacerbés par le régime ! Après une réélection de Xi Jinping, on pourrait être tentés de penser que la tension retomberait et que le risque s’éloignerait. Mais rien ne l’assure, le retour de Taïwan dans la « mère patrie » demeurant un concept vivant en Chine.

Et alors ? Le statuquo actuel, certes imparfait aux yeux de ceux qui souhaitent un Taïwan indépendant et reconnu comme tel par la communauté internationale, est actuellement peut-être le seul compromis assurant la paix en évitant un conflit qui entraînerait des conséquences lourdes pour le monde entier, alors que ce monde est déjà fragilisé par les crises actuelles sanitaires, climatiques, énergétiques, militaires (conflits en Ukraine, en Syrie, au Yémen, dans la région subsahélienne, etc.). Cela donnerait du temps à la diplomatie pour la recherche de solutions acceptées, sachant que la formule «un pays, deux systèmes» n’offre plus rien de crédible depuis la brutale reprise en main de Hongkong, et sachant aussi que la plupart des Taïwanais ne revendiquent pas l’indépendance complète !

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Wie wandelbar und kontextabhängig Neutralität ist, machte der Berner Ordinarius für Schweizergeschichte André Holenstein deutlich. In seinem als «Denkanstösse aus Sicht der Schweizer Geschichte» charakterisierten Referat zeigte er auf, dass die schweizerische Neutralität zwar ein über Jahrhunderte gewachsenes, aber alles andere als uniformes, starres Konzept ist. Unter dem Begriff Neutralität segelt ebenso die nach Marignano eingeleitete Politik der Allianzen und Verträge mit wichtigen Nachbarn, verbunden mit «Stillesitzen», wenn diese untereinander Krieg führten, wie das vom Wiener Kongress oktroyierte Regime eingeschränkter Souveränität durch die Verpflichtung zu immerwährender Neutralität als auch die im Hinblick auf den Beitritt zum Völkerbund erklärte «differenzielle Neutralität» und die Abkehr von dieser, als es galt, Sanktionen gegen den Nachbarn Italien mitzutragen und schliesslich auch die neutralitätspolitisch problematische Konzessionsbereitschaft gegenüber Nazideutschland wie in der Folge auch gegenüber den Alliierten.

Zweckmässigkeit und Zuverlässigkeit der Neutralität als sicherheitspolitisches Konzept, so Holenstein, hängen vom geopolitischen Umfeld ab. Wie auch die Geschichte anderer Neutraler zeigt, beruht die Verlässlichkeit der Neutralität nicht allein auf der Selbstdeklaration und Politik des Neutralen. «Sie steht und fällt mit der Akzeptanz, dem Verständnis und der Interessenlage der kriegführenden Parteien im geopolitischen Umfeld.» Vor dem Hintergrund der wechselhaften Neutralitätsgeschichte und prekärer Erfahrungen mit diesem Konzept erstaunt die nahezu fraglose Akzeptanz der (freilich nicht näher spezifizierten) Neutralität in der Schweizer Öffentlichkeit. Holenstein konstatiert unumwunden eine «Überhöhung zum Identitätsmerkmal und konstitutiven Element des schweizerischen Staatsgedankens statt der pragmatisch-nüchternen Bewertung als Instrument der Aussen- und Sicherheitspolitik».

Hat die schweizerische Neutralität eine Zukunft?

«Die Neutralität ist kein veraltetes Konzept, wir müssen sie nur zeitgemäss interpretieren», lautete die Kernaussage von Christina Graf, Programmleiterin beim Think tank foraus und Mitverfasserin der Studie «Kooperative Neutralität: Sieben Empfehlungen für ein Update der Schweizer Neutralität» (Sie betonte, die Schweiz könne ihre Sicherheit nicht allein gewährleisten, sondern sei auf Kooperationen und internationale Akzeptanz für ihre Politik angewiesen. Graf plädiert deshalb dafür, den Status der Neutralität auf internationaler Ebene zu stärken, einerseits durch Koalitionen mit anderen Neutralen, andererseits durch aktiven Dialog mit allen Akteuren. Die Dienstleistungsfunktion der Neutralität bleibt in ihren Augen wichtig, wenngleich Neutralität dafür keine zwingende Voraussetzung bilde. Unumgänglich ist es für die Referentin, dass der Bundesrat seine neutralitätspolitischen Leitlinien neu definiert und den diesbezüglichen innenpolitischen Dialog sucht. Zu einem zeitgemässen Neutralitätsverständnis gehören für Graf die Begriffe «wertebasiert» (was etwa die aktive Verurteilung von Völkerrechtsverletzungen und die Förderung der internationalen Strafjustiz impliziert), «proaktiv» (im Gegensatz zu passiv-reaktiv) und «kooperativ» (statt isoliert-eigenbrötlerisch).

Anders als die Vertreterin der Generation foraus zieht alt Botschafter Daniel Woker, Mitbegründer von «Share-an-Ambassador/Geopolitik von Experten», die Zukunftstauglichkeit der schweizerischen Neutralität grundsätzlich in Zweifel. In seinem Co-Referat ging er davon aus, das geopolitische Umfeld habe sich in jüngster Zeit derart verändert, dass sich die Schweiz der klaren Positionierung gegen Angriffe auf die internationale Ordnung, das Völkerrecht und elementare Menschenrechte immer weniger entziehen könne. Dies ergebe sich zum einen aus dem Verfassungsauftrag, zur Achtung der Menschenrechte, zur Förderung der Demokratie und zu einem friedlichen Zusammenleben der Völker beizutragen (Art. 54 BV). Zum anderen gebiete es die Solidaritätspflicht gegenüber Partnern, welche unsere Werte teilen, und sei damit zugleich ein Element unserer Sicherheitspolitik. Woker rief in Erinnerung, die Schweiz sei zur Beibehaltung der Neutralität nicht verpflichtet, sondern könne diese aufgeben, sollte die Sicherheit durch andere Konzepte besser gewährleistet werden können. Wie seine Vorrednerin hob er hervor, Neutralität sei keine zwingende Voraussetzung zur Leistung guter Dienste. Auch sei die Neutralität des IKRK nicht Funktion der schweizerischen Sicherheitspolitik. Ein Näherrücken an die Nato steht für Woker ebenso zur Debatte wie die Beteiligung an sicherheitspolitischen Initiativen der EU. Sein Fazit: Die Neutralität darf der Beantwortung der Hauptfrage der schweizerischen Aussenpolitik, jener nach unserem Platz in Europa, nicht im Wege stehen.

Neutralität und Europapolitik unter einen Hut bringen

Konsens herrschte in der von Markus Mugglin geleiteten Diskussion unter den Podiumsteilnehmern, dass Neutralität nicht starres Dogma sein kann, sondern als Instrument der Aussenpolitik den sich wandelnden Gegebenheiten und Herausforderungen anzupassen ist – und auch immer wieder angepasst wurde. Christina Graf plädierte, gerade auch mit Blick auf die anstehende Mitwirkung in Uno-Sicherheitsrat, für eine mutigere Friedenspolitik und den Ausbau der Schutz- und Dienstleistungsfunktion der Neutralität. André Holenstein machte auf das latente Spannungsverhältnis zwischen Engagement und Enthaltsamkeit aufmerksam, das dem Begriff «wertebasierte Neutralität» innewohnt. Mit Daniel Woker war er sich einig, dass es ein Unding wäre, ein bestimmtes (doktrinäres) Neutralitätsverständnis in die Verfassung einzugravieren, wie es die von Rechtsaussen angekündigte Volksinitiative verlangt, denn dies würde die Verteidigung demokratischer Werte verunmöglichen und die Schweiz von Gleichgesinnten entfremden.

Auf eine Anregung aus dem Publikum, Neutralität und Europapolitik im Paket zu diskutieren, räumte Historiker Holenstein ein, es seien zum Teil dieselben verzerrten Wahrnehmungen, Geschichtsmythen, ja Geschichtslügen, welche einem realistischen Umgang mit den beiden Themenbereichen in Wege stehen. Auch wenn man einer Vermischung der Beziehungsprobleme zwischen Bern und Brüssel mit der emotional befrachteten Neutralitätsfrage skeptisch gegenüberstehen mag: es bleibt das Fazit des Berner AULA-Abends, dass es dringend ist, eine zeitgemässe Neutralitätsauffassung mit einer realistischen Europapolitik unter einen Hut zu bringen.

Schauen Sie hier die Präsentation von Prof. André Holenstein an.

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Für Kantone sind die Folgen des gescheiterten Rahmenabkommens schon heute schmerzhaft. Für diejenigen an der Schweizer Grenze sind die Verflechtungen in Wirtschaft, Wissenschaft und Zivilgesellschaft mit dem Ausland aber besonders weitgehend. Deshalb haben alle Kantone gemeinsam mit den Regionen im grenznahen Ausland am 5. Juli 2022 dem Schweizerischen Aussenminister, Ignazio Cassis, und Maroš Šefčovič, dem Vizepräsidenten der Europäischen Kommission, einen Brief geschrieben.

Kantone fordern «strategische Entscheidung»

Das «gelebte Europa» in den Grenzregionen leide seit dem Verhandlungsabbruch stark unter den Blockaden und Störungen im bilateralen Verhältnis der Schweiz mit der EU, heisst es im Brief. Zudem führe der völkerrechtswidrige Angriffskrieg Russlands auf die Ukraine vor Augen, dass Frieden, Freiheit und Wohlstand in Europa nur gemeinschaftlich gewährleistet werden könne. Der Bundesrat und die Kommission werden aufgefordert, konstruktive Lösungsvorschläge zu machen, damit die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU besser werden. Die Gestaltung der gegenseitigen Beziehungen sei angesichts der grossen Zukunftsaufgaben «eine strategische Entscheidung».

Die Kantone sind mit der Europapolitik des Bundes nicht zufrieden. Die Zeit der Appelle und Schuldzuweisungen ist für sie jetzt vorbei: Anstatt sich über technische Verfahren im Kreis zu drehen, sollte der Bundesrat endlich auf die Potenziale und Erträge des privilegierten Zugangs zum zweitgrössten Binnenmarkt der Welt fokussieren. Zudem ist es aus kantonaler Sicht ein Gebot der Stunde, Klimawandel, Energieversorgung und (Cyber)Sicherheit nicht nur aus einer Binnenoptik, sondern auch innerhalb des europäischen Kontextes zu sehen.

Natürlich haben auch die Kantone ihren Teil dazu beigetragen, dass die Europapolitik unseres Landes wieder einmal in einer Sackgasse steckt (Stichworte: Staatsbeihilfen, Unionsbürgerrichtlinie). Aber es ist der Bundesrat, der die Verhandlungen über ein seit den frühen 2000er Jahren von ihm selbst angestrebten institutionellen Rahmenabkommen abgebrochen hat, und zwar gegen den ausdrücklichen Willen der Kantone.

ZH, VD, BE, TI – Hauptprofiteure vom Binnenmarkt

Das Unbehagen der Kantone im Kleinstaat geht aber weit über diesen in der Aussenpolitik der alten wie neuen Eidgenossenschaft wohl einmaligen Verhandlungsabbruch hinaus: Mochte die erste selektive Annäherung an die EU zwischen 1950 und 1992 noch wirtschaftlich geprägt gewesen sein, so gilt seit dem EWR-Nein sowohl innenpolitisch als auch im Verhältnis zur EU der Primat der Politik. Die Kantone befürchten schon länger, dass der Bundesrat mit der EU über Dinge verhandeln könnte, ohne dabei ihre Interessen genügend zu berücksichtigen. Sie vermuten manchmal, dass die Bundespolitik nicht realisiert, welche Bedeutung die Verflechtungen mit Europa im Alltag der Kantonsbevölkerungen haben.

Deshalb wollen und müssen die Kantone in der Europapolitik mitreden. 1993 gründeten sie die Konferenz der Kantonsregierungen (KdK). Die Bundesverfassung von 1999 erhöht folgerichtig ihr Gewicht bei den Themen, die sie betreffen. Dieser Mitwirkungsföderalismus kann zu produktiven Spannungen in der Innenpolitik führen, etwa bei Steuerfragen, wie das Kantonsreferendum von 2004 zeigt. Diese Spannungen entladen sich aber, wie jetzt wieder, vor allem in der Europapolitik.

Für stabile Beziehungen mit der EU ist es unverzichtbar, dass die Kantone ihre europapolitischen Interessen gegenüber dem Bund mit Nachdruck vertreten. Seit dem Freihandelsvertrag (1972) sowie den Bilateralen I (1999) und II (2004) hat der Handel mit Waren und Dienstleistungen zwischen der Schweiz und der EU stark zugenommen. Das Volumen beträgt 1 Milliarde Euro pro Arbeitstag. Gemäss einer Studie der Bertelsmann Stiftung aus dem Jahr 2019 profitiert das Nicht-EU-Land Schweiz dank den rund 20 Hauptabkommen und 100 weiteren Verträgen mehr als jedes EU-Mitglied vom Binnenmarkt. Sieben von zehn von 250 untersuchten europäischen Regionen, die den grössten wirtschaftlichen Nutzen von der europäischen Integration haben, liegen in der Schweiz. Dazu gehören beispielsweise die Kantone Zürich, Bern, Waadt und Tessin.

Der Verhandlungsabbruch gefährdet diese starke wirtschaftliche Position der Kantone in Europa. Er stellt die wirtschaftliche Dynamik, den Wohlstand und die Stabilität in unserem Land in Frage. Die Kantone bekommen den Wertverlust der bestehenden Verträge und Abkommen ganz konkret zu spüren. Heute ist dies bereits in der Forschung, der Bildung und wegen der Zunahme technischer Handelshemmnisse auch bei den Medizinprodukten und (in etwas abgeschwächter Form) bei den Maschinen der Fall.

Kantonsregierungen: Über die dynamische Rechtsübernahme sprechen

Was schlagen die Kantone vor, damit die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU nicht weiter erodieren?

Die Kantone diskutieren darüber, anstelle der bisherigen Ablehnung bei der Personenfreizügigkeit (insbesondere hinsichtlich der UBRL) allenfalls eine dynamische Rechtsübernahme zu akzeptieren. Auch bei der Streitbeilegung könnte eine offenere Position eingenommen werden. Zudem haben sich die Kantone für eine aktivere Kommunikation in der Europapolitik ausgesprochen.

Die Schweiz ist in einer schwierigeren Lage als nach dem EWR-Nein vor 30 Jahren. Ob der Bund die Signale der Kantone diesmal hören will?

Die Kantone befassen sich intensiv mit der Europafrage. Eine von ihnen eingesetzte Europakommission vertieft zusammen mit den Direktorenkonferenzen die Arbeiten zu den institutionellen Fragen sowie zu den Auswirkungen des Verhandlungsabbruchs auf die bestehenden Verträge. Die prioritären Interessen der Kantone sollen festgelegt, Vorschläge zur künftigen Positionierung erarbeitet und aktiv in die Diskussion zu den künftigen Beziehungen Schweiz-EU eingebracht werden. Die nächste Plenarversammlung der KdK findet am 23. September 2022 statt.

Dr. Thomas Moser ist Beauftragter des Regierungsrats des Kantons Bern für Aussenbeziehungen und Mitglied des Vorstands der SGA-ASPE.

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Die Rolle der Schweiz und von Schweizerbürgern im Kolonialismus wird allmählich aufgearbeitet. Kaum Beachtung gefunden hat bisher, wie sich «Schweizerkolonien» im Zuge der Dekolonisierung verhalten haben und was aus ihnen geworden ist. Am Beispiel der Algerienschweizer lässt sich exemplarisch zeigen, wie Schweizerinnen und Schweizer die Emanzipation eines kolonisierten Landes erlebten, wie sie in den Strudel eines Unabhängigkeitskrieges gerissen wurden, was «Rückkehr» in das Ursprungsland Schweiz bedeutete und was aus den Ansprüchen auf Entschädigung für ihren Existenzverlust wurde.

Mit ihrer verdienstvollen Studie wirft die Genfer Forscherin Marisa Fois auch ein Schlaglicht auf ein bislang vernachlässigtes Kapitel der Geschichte der «Fünften Schweiz». Diese wird gemeinhin in Kategorien von Auswanderung und Aufenthalt in fremden Ländern erzählt. Ausgeblendet bleiben in aller Regel Migrationsbewegungen ausserhalb der Schweiz und zumal die Rückkehr Vieler in die Schweiz.

In Französisch-Algerien bildeten die Schweizer – von den Franzosen abgesehen – nach dem Zweiten Weltkrieg die drittgrösste Gruppe von Europäern, und sie waren mit rund 2’000 Personen die grösste Auslandschweizergemeinschaft auf dem afrikanischen Kontinent. Viele lebten im Land in zweiter und dritter Generation. Einige waren als Unternehmer erfolgreich, viele wirkten im Handel, als Ingenieure, Facharbeiter und leitende Angestellte. Wie andere Europäer lebten die Schweizer zumeist von Einheimischen abgesondert, und sie erlebten die nach 1945 einsetzende nationale Emanzipationsbewegung als Bedrohung ihrer Existenz. Der ab Mitte der 50er Jahre einsetzende Unabhängigkeitskrieg bewog mehr und mehr, das Land Richtung Schweiz – oder im Falle schweizerisch-französischer Doppelbürger Richtung Frankreich – zu verlassen. Bis zur Unabhängigkeit Algeriens 1962 hatte sich die Schweizergemeinschaft so mehr als halbiert.

Zwischen Stuhl und Bank

Im Prozess, der zur Unabhängigkeit Algeriens führte, spielte die Schweiz eine höchst aktive Rolle. Nicht nur liess sie Vertreter der algerischen Unabhängigkeitsbewegung auf ihrem Territorium gewähren, auch fädelte sie Geheimgespräche zwischen den Konfliktparteien ein und schaltete sich schliesslich als Vermittlerin direkt in die Waffenstillstandsverhandlungen ein. Dies trug Bern die Anerkennung beider Seiten ein. Die Algerienschweizer hingegen gerieten dabei, wie die Studie von Fois eindrücklich aufzeigt, zeitweilig zwischen die Fronten. Von den algerischen Unabhängigkeitskämpfern den europäischen Kolonisatoren zugerechnet, wurden sie von den Anhängern der «Algérie française» als Vertreter eines Landes, das den Aufständischen eine Plattform bot, beargwöhnt und gerieten zunehmend ins Visier der 1961 gegründeten OAS (Organisation armée secrète).

Vertreter der Eidgenossenschaft rieten ihren Landsleuten zu Neutralität und zu Vorsicht, nahmen aber lange davon Abstand, zur Abreise zu raten. Ab 1955 wurden jedoch Schutzbriefe ausgegeben, später wurde für den Beitritt zum 1958 geschaffenen Solidaritätsfonds der Auslandschweizer geworben. Ab 1960 wurde den Algerienschweizern geraten, das Land zu verlassen, und man traf Absprachen mit den USA und Grossbritannien für eine allfällige Massenevakuation.

Für viele Algerienschweizer begann der Leidensweg freilich erst recht in der Schweiz. Sie fühlten sich nun doppelt entwurzelt und entfremdet: durch den Existenzverlust in Algerien auf der einen Seite, als Fremde im eigenen Land und als Flüchtlinge, denen man im Herkunftsland wegen ihrer kolonialen Vergangenheit zurückhaltend bis feindselig begegnete auf der anderen Seite. Erfahrungen, welche die Schweizer Rückwanderer mit den «pieds noirs» in Frankeich teilten. « Les rapatriés ont été victimes du colonialisme et des nationalismes que le même projet colonial avait nourris », resümiert die Autorin treffend.

Was folgte, war ein jahrzehntelanger Kampf der Algerienschweizer um Entschädigung für die durch Krieg, Requisitionen und Verstaatlichungen erlittenen Verluste. Die ehemalige Kolonialmacht Frankreich machte im Einklang mit dem Völkerrecht geltend, zuständig sei Algerien. Dieses verweigerte die Entschädigung ehemaliger Kolonialisten. Die Schweiz bemühte sich während Jahren um ein Entschädigungsabkommen mit Algerien, jedoch ohne Erfolg. Anstelle eines fremden Staates für Entschädigungsforderungen aufzukommen, lehnte sie konsequent ab. Der Kampf der Algerienschweizer, lange durch die Auslandschweizer-Organisation mitgetragen, zog sich über vier Jahrzehnte hin. Er wurde desto heftiger, je älter die Protagonisten und je aussichtsloser die Forderung wurde. Eine Entschädigung erfolgte nie; Bedürftige wurden an die Sozialhilfe verwiesen.

Die konzise, differenzierte und gut dokumentierte Studie macht deutlich, dass es sich ebenso beim Kolonialismus als auch bei der Dekolonisierung um vielschichtige und mehrdeutige Prozesse handelt. Der Blick auf dieses Kapitel der Migrationsgeschichte macht zugleich augenfällig, dass die Schweiz und ihre Landsleute keinen Dispens von globaler Geschichte beanspruchen können. « La manière dont les pays européens traitent, lisent, reconstruisent ou oublient et dissimulent leur passé colonial s’avère déterminante pour comprendre la géopolitique mondiale et questionner nos sociétés actuelles », konstatiert die Autorin. Dies gilt auch im Fall des «Kolonialismus ohne Kolonien».

Marisa Fois, Héritages coloniaux. Les Suisses d’Algérie, ISBN 978-2-88351-099-9, Seismo Verlag Zürich, 2021, 184 Seiten, CHF 34.00.

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Das Buch sei «keine Kampfschrift gegen Brüssel», wird auf dem Waschzettel erklärt. Das Dementi scheint nötig zu sein. Der Schweizer Historiker Oliver Zimmer, Professor in Oxford, schreibt, das als Entwurf vorliegende Rahmenabkommen zwischen der Schweiz und der Europäischen Union sei äusserst einseitig, mache die Schweiz «faktisch zu einem EU-Mitglied ohne Stimmrecht» und setze (wegen der Regeln für Lohnkontrollen) den «Gesellschafts- und Sozialvertrag» des Landes aufs Spiel. Auch beschwört der Titel «Wer hat Angst vor Tell?» indirekt ein deplatziertes Feindbild herauf. Aber der Essay ist thematisch breiter und grundsätzlicher angelegt.

«Neuer Liberalismus» contra Demokratie
Es gehe ihm, hält Zimmer fest, um das Verhältnis von Liberalismus und Demokratie, um die produktive Dialektik zwischen den beiden unterschiedlichen, aber zusammengehörenden Prinzipien von Freiheit und kollektiver Selbstbestimmung. Er sieht dieses Verhältnis durch mehrere miteinander verbundene Entwicklungen – Aspekte eines neuen oder neumodischen Liberalismus – gefährdet. Ein radikaler Individualismus, der sich des «Mythos der Meritokratie» (Hierarchie nach Leistung) bediene, betrachte den Nationalstaat als Hindernis für die persönliche Selbstverwirklichung. Durch radikale Verrechtlichung der Politik verlagerten sich legislative Funktionen zu den Gerichten. Ein radikaler Supranationalismus, der diese Justiz-Instrumente benütze, stelle die «global governance» und die europäische Integration generell über Lösungen auf unteren politischen Ebenen. Und in radikalem Elitismus würden Andersdenkende ausgegrenzt und die Interessen der von der Globalisierung oft zurückgelassenen «Ortsbezogenen» übergangen.

Gemeinsam sind diesen Tendenzen – immer in der Interpretation des Autors – ein moralisierendes, missionarisches Fortschrittsdenken, der Ausschluss von Alternativen und die Geringschätzung des herkömmlichen Staats, also der demokratischen Partizipation und der Vielfalt. Was konkreter die Schweiz betrifft, arbeitet Zimmer eine nicht selbstverständliche Allianz von Geist und Geld heraus: Die Dekonstruktion nationaler Mythen durch Historiker, ein am französischen Zentralismus orientierter Begriff der Modernisierung und die von Max Frisch 1946 geäusserte «Sehnsucht nach Welt» liefen in die gleiche Richtung wie die wirtschaftlichen Interessen an internationaler Offenheit.

«Mehr Selbstbewusstsein»
«Unzeitgemässes zur Demokratie» verspricht die Publikation in ihrem Untertitel. Die vorgebrachten Überlegungen und Meinungen sind allerdings nicht derart widerständig, dass der Autor gewissermassen als intellektueller Tell erschiene. Sorgen um Demokratie und sozialen Zusammenhalt in der Globalisierung sind verbreitet, die Kritik an einem deterministisch-linearen Verständnis von Geschichte und Zukunft entspricht Erfahrungen unserer Zeit. Oliver Zimmer bietet eine eigene, zuspitzende Synthese – und eine anregende Lektüre, da er auf dem Brexit ebenso eingeht wie auf Geschichte und Selbstverständnis der Schweiz und sich mit Medienstimmen ebenso auseinandersetzt wie mit Staatsrechtlern oder Philosophen aus unterschiedlichen Zeiten.

Sein Rezept in der Debatte ist indessen auch die Überzeichnung von Positionen, die er als gefährlich hinstellen will. So charakterisiert er unter Berufung auf zwei britische Juristen den Europäischen Menschenrechtsgerichtshof, der auf einem Vertrag von Mitgliedern des Europarats aus den frühen 1950er Jahren beruht, als Gebilde ohne rechtliche Grundlage und wie den EuGH als Instrument zur «Subordination nationaler Gesetzgebung unter den Rechtscode der EU». Hier rutscht er in polemischen Pfusch ab. Inhaltlich macht er einen stutzig, wenn er die «rule of law» und den Menschenrechtsschutz – Kernelemente des Liberalismus – nur in negativer Funktion erwähnt. Die konservative Skepsis gegen Heilslehren und gegen die unreflektierte Verfechtung der politischen Globalisierung droht, alles Bemühen um bessere Verhältnisse als vergeblich erscheinen zu lassen.

Zimmers positive Vision bleibt ziemlich blass. Die Demokratie erscheint in dem Buch vor allem im Rückblick auf ältere kommunale Formen. Der Tyrannenmörder Tell, ein Einzelheld, ist als Leitbild künftiger demokratischer Gestaltung wenig geeignet. Zimmer wünscht sich von der Schweiz «mehr Selbstbewusstsein». Ein selbstsicheres Land wird aber nicht einfach nur das «Recht auf eine kollektive Sonderexistenz» verteidigen, sondern auch Mitverantwortung in Europa und der Welt übernehmen wollen.

Oliver Zimmer: Wer hat Angst vor Tell? Unzeitgemässes zur Demokratie. Echtzeit-Verlag, Basel 2020. 184 S., Fr. 29.-.

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Formal hat das kürzliche Urteil des deutschen Bundesverfassungsgerichtes (BVerfG) in Karlsruhe nichts mit fiskalischen Pandemiebekämpfung durch die EU und insbesondere die EZB (Europäische Zentralbank) zu tun. Karlsruhe stellte nur generell fest, dass Staatsanleihenskäufe der Bank teilweise verfassungswidrig seien und Deutschland sich nur unter Auflagen daran beteiligen dürfe. De facto ist das Urteil indessen Teil eines Grundsatzentscheids, wie und was die EU als Institution zur Meisterung der tiefsten Wirtschaftskrise seit dem 2. Weltkrieg tun kann und soll.

Juristisch liegen die Karlsruher Richter falsch. Weder kann das BVerfG als nationales Gericht der EZB als supranationale EU-Institution Vorschriften machen, noch einem bereits erfolgten Urteil des Europäischen Gerichtshof (EuGH) widersprechen. Letzteres hat nämlich solche Anleihenskäufe bereits als legal erklärt. Jenseits aller juristischen Haarspalterei geht es um die Frage der geteilten Souveränität. Als Mitglied der EU hat Deutschland einen Teil seiner Souveränität an die Union abgegeben. Und hat damit anerkannt, dass die Urteile des EuGHs auch für Deutschland und deutsche Staatsbürger gültig sind. Souveränitätsgewinn durch Souveränitätsverzicht nennen das führende Staatsrechtler, eingeschlossen in der Schweiz.

Wie die Basler Europarechtlerin Christa Tobler vor kurzem in der NZZ festgestellt hat, ist es in Recht ‘gegossene Politik’, es passt sich der gelebten, demokratisch beschlossenen Wirklichkeit an. Bekanntlich unterliegt auch die schweizerische Bundesverfassung (BV) den Wandlungen in der Zivilgesellschaft. Man denke nur an das Frauenstimmrecht, dessen Verweigerung Jahrzehnte lang im Einklang mit der BV erschien, welche später aber, in einer völligen Umkehrung und entsprechend einer grundlegenden Wandlung in der Gesellschaft, als Instrument zur Schleifung der letzten Verweigerungsbastion in Appenzell gedient hat.

Hilfsfonds für Wiederaufbau
Die deutsche Bundesregierung ihrerseits muss Karlsruhe antworten, allerdings ist die Art der Antwort politischer, nicht rechtlicher Natur. In ihrer gewohnten Art, Grundsatzentscheide nüchtern via praktische Sachlösungen zu fällen und zu kommentieren, hat Bundeskanzlerin Angela Merkel die für Europa positive Antwort ihrer Regierung bereits erteilt. Dies in Form der deutsch-französischen Initiative für einen EU-weiten Wiederaufbaufonds (recovery fund), der von der EU-Kommission aufgenommen, präzisiert und aufgestockt worden ist. Sie wird dafür  Darlehen am internationalen Markt aufnehmen und diese sowohl als direkte Zuschüsse wie auch als Darlehen den Mitgliedsländern zur Bekämpfung der pandemiebedingten Wirtschaftskrise zur Verfügung stellen. Der Schuldenabbau wird über Jahre hinweg via EU-Gemeinschaftsbudget erfolgen.

Dies ist keine ‘Vergemeinschaftung’ von Staatsschulden einzelner EU-Mitgliedsländer, sondern eine weitere Massnahme der EU, wie sie bereits in der Vergangenheit welche ergriffen hatte. So etwa der Eurorettungsschirm ESM im Rahmen der Eurokrise. Es trifft zu, dass beim „recovery fund“ die Konditionen der Hilfe weicher ausfallen als nach der Finanzkrise von 2008. Aber auch jetzt ist sie von Zweck und Zeit her beschränkt.

Diese weichen Konditionen haben die ‘Vier Geizigen’ (Österreich, Holland, Dänemark und Schweden) zum Anlass genommen, ihre Opposition gegen direkte Finanzhilfe (sog. grants) via Brüssel anzumelden. Der Ausgang dieses Seilzeihens innerhalb der EU ist noch ungewiss. Wäre ich ein Spieler, würde ich mein Geld nicht auf Kanzler Kurz setzen, den Anführer der Vier. Zuviel steht auf dem Spiel, auch in historischer Perspektive, wie das symbolische  –  den Umständen entsprechend virtuelle  – Nebeneinander von Macron und Merkel bei der Ankündigung ihres Vorschlages deutlich machte. Die deutsch-französische Achse rollt immer dann, wenn der Einsatz für Europa besonders hoch ist. Nichts deutet darauf hin, dass sie dieses Mal aufgehalten werden könnte.

Wie würde sich wohl die Schweiz verhalten, wäre sie EU-Mitglied? Wäre sie unter Führung des europhoben Kassenwartes Ueli Maurer zum Lager der Geizigen gestossen? Oder hätte sie als direkter Nachbar von drei Ländern, welche den Fonds begrüssen, sich auf die Seiten jener geschlagen, die eine wirtschaftliche Erholung in der gesamten EU als höchstes Ziel anerkennen? Wichtige Beschäftigungs- und Wachstumsmotoren der Schweiz im Grenzgebiet sind zwingend auf prosperierende Nachbarschaft angewiesen. Dazu zählen das Dreiländereck Hochrhein mit Basel als Zentrum, der Grossraum ‘Lémanique’ mit Genf als Zentrum, der Grossraum Lombardei mit dem gewichtigen Seitenwagen Tessin sowie die Bodenseeregion, wo vier Länder zusammentreffen eingeschlossen Liechtenstein mit seiner überproportional zur Grösse liegenden Wirtschaft.

Hypothetisch dürfte diese Frage nur im Moment sein. Es ist abzusehen, dass alle Teilnehmer am europäischen Binnenmarkt, und damit auch die Schweiz, an der einmalig grossen Aufgabe der aktuellen Krisenbewältigung mitwirken müssen.

*Daniel Woker, ist ehemaliger Botschafter (u.a. in Kuwait, Singapur und Australien) und Ko-Gründer des Unternehmens ‚Share-an-Ambassador, Geopolitik von Experten‘.

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Wir erinnern uns, wie die Strafverfolgungsbehörden der USA nach der Finanzkrise die Schweizer Grossbanken in den Schwitzkasten nahmen und die Geschäftsmodelle aller Banken mit amerikanischer Kundschaft kostensteigernd verbürokratisierten. Es hat den USA im Urteil der Schweizerinnen und Schweizer kaum geschadet. Es schadet der Grossmacht auch nicht, wenn sie Schweizer Firmen zwingt, Sanktionsmassnahmen gegen den Iran mitzumachen, die ihr grossmäuliger Präsident verhängt hat, nicht die UNO. Dank Edward Snowden wissen wir, wie die amerikanischen Geheimdienste uns ausspionieren, als wären wir ein Volk im Feindesland. Haben sich unsere Nationalisten je gegen diese Einmischungen von aussen gewehrt? Haben sie Souveränitätsverluste beklagt oder die Unabhängigkeit des Landes in Gefahr gesehen? Nicht dass ich wüsste.

Manche Gründe für US-Skepsis
Von der EU sind Attacken und Zumutungen solcher Art nicht bekannt. Sie übt nicht einseitig Druck aus, sondern schliesst mit uns Verträge ab. Sie verkehrt mit uns auf Augenhöhe. Die USA operieren schon gar nicht mit Verträgen, die den Interessen beider Seiten Rechnung tragen. Sie setzen ihr Recht durch, auch ausserhalb ihrer Staatsgrenze und innerhalb unserer. Sie erzwingen Gefolgschaft, die EU pflegt Partnerschaft. Aber es ist paradoxerweise diese weiche Tour, diese Abwesenheit von Zwang und Druck, die mit Feindseligkeit quittiert wird, nicht die harte Tour der Amis. Das ist umso erstaunlicher als es eigentlich umgekehrt sein müsste, ist die EU doch in jeder Beziehung wichtiger für die Schweiz. Wenn wir Grund hätten, mit jemandem pfleglich umzugehen, dann mit ihr. Und wenn wir Grund hätten, jemandem unsere Stacheln zu zeigen, dann den USA.

Die USA spielen menschenrechtlich nicht in der obersten Liga und sind daran, sich von einer Demokratie in eine Plutokratie zu verwandeln. Die Geheimdienste überwachen in Kooperation mit den Internetkonzernen ihre Bevölkerung auf eine Art und Weise, die derjenigen Chinas näherkommt als der europäischen. Sozialstaat ist in den USA ein politisch mit Gewinn einsetzbares Schimpfwort, nicht eine zivilisatorische Errungenschaft. Dem Pariser Klimaabkommen gibt man den Laufpass. Aber all das hat das positive Image nicht wirklich beschädigen können, das sie in den zwei Weltkriegen militärisch und danach mit ihrer massenkulturellen Dominanz (Kino, TV, Musik, Sprache) erworben haben. Den USA verzeiht man in der Schweiz fast alles, der EU fast nichts.

Warum ist das so? Die Botschafter Deutschlands und Frankreichs in der Schweiz erinnerten mitten in der Corona-Krise an die grenzüberschreitende Zusammenarbeit der drei Nachbarländer und bekannten öffentlich: „In der aktuellen Krise gab es in unseren Köpfen von einem Tag auf den andern keinen Unterschied mehr zwischen der Schweiz und den EU-Mitgliedstaaten. Wir sind eine Schicksalsgemeinschaft, das wurde uns deutlich bewusst.“ Damit haben sie natürlich recht, aber ist nicht genau das eine Wahrheit, die viele in der Schweiz nicht wahrhaben wollen und aggressiv von sich weisen? Sie können die offenkundige Tatsache nicht zugeben, dass wir über die zahlreichen bilateralen Verträge in vielerlei Hinsicht längst Teil der EU sind.

Nationalistischer Reflex
Nun ist aber die Union – im Gegensatz zu den USA – eine Staatengemeinschaft, die nicht dem Nationalismus frönt, sondern dem Internationalismus. Sie ist per se eine Organisation, die nationale Grenzen aufweicht. Und indem wir mit ihr partnerschaftlich kooperieren, unterstützen wir die Strategie der Grenzöffnungen. Wir tun es, weil es zu unserem Vorteil ist, aber wir tun es sozusagen knurrend. Die Vorteile müssen bezahlt werden. Der Preis ist die schrittweise Abkehr vom tief in der Volksseele verankerten Bild von der neutralen, unabhängigen und souveränen Schweiz, von der Insel im europäischen Meer. Das tut weh, nicht nur den harten Nationalisten von der politischen Rechten, sondern auch den weichen bis in die Linke hinein. Der Schmerz muss eine Ursache haben und die heisst EU. Die EU-Skepsis ist nichts anderes als der alte, tiefsitzende nationalistische Reflex, der für die eigenen „Sünden“ einen fremden Bock braucht. Dieser Mechanismus lässt sich auch in den EU-Mitgliedsländern beobachten, deren Regierungen eigenes Versagen gerne dem „Monster Brüssel“ in die Schuhe schieben. Die Schweiz passt folglich auch in dieser Hinsicht bestens zu einer Gemeinschaft, der sie nicht angehören will und es dennoch tut.

Nationalisten weichen Grenzen nicht auf, sondern ziehen sie hoch. Das Vereinigte Königreich verlässt die EU, die SVP will die Bilateralen Verträge kündigen, Ungarn und Polen foutieren sich um Gemeinschaftsrecht, die USA ziehen sich reihenweise aus internationalen Vereinbarungen zurück. Nationalisten verhalten sich nationalistisch und teilen wie ein strafender Vater Schläge aus. Aber auch ein strafender Vater bleibt ein Vater. Darum wird das rabiate Vorgehen der USA zwar nicht gutgeheissen, aber auch nicht mit Sympathieentzug quittiert. Der eigene schlummernde Nationalismus ist das Verständnisguthaben für den Nationalismus anderer.

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Einleitung Christa Markwalder, Nationalrätin, Präsidentin SGA-ASPE

Exzellenzen
Sehr geehrte Damen und Herren, mesdames et messieurs

Ich freue mich sehr, dass Sie heute so zahlreich erschienen sind zu unserer Veranstaltung zum Thema «Europa und die Rückkehr des Nationalismus».

Tatsächlich ist das Thema hochaktuell, auch wenn die Stimmbevölkerung in der Schweiz mit der sehr deutlichen Ablehnung der «Selbstbestimmungsinitiative» am letzten Abstimmungswochenende glücklicherweise ein gegenteiliges Zeichen gesetzt hat: Ein Votum gegen Abschottung und Isolation, ein Votum für Kooperation, Weltoffenheit und europäische Zusammenarbeit. Lassen Sie mich an dieser Stelle im Namen der SGA all jenen danken, die sich unermüdlich in diesem Abstimmungskampf engagiert haben und dieses klare Resultat – ja diese krachende Niederlage der nationalistischen Abschotter – ermöglicht haben.

Doch wir brauchen nur über die Grenzen zu schauen und sehen uns in Italien mit einer Regierung konfrontiert, die sich um Finanzdisziplin und die Stabilität des Euros foutiert, nach Österreich, wo die mit der FPÖ zusammen regierende ÖVP ihre Koalitionspartnerin immer wieder zur Raison rufen muss, nach Deutschland, wo die AfD bei der letzten Bundestagswahlen 2017 zur drittstärksten Kraft avancierte und mittlerweile in allen Landesparlamenten vertreten ist, und nach Frankreich, wo bei den letzten Wahlen die Front National-Vorsitzende Marine Le Pen in die Stichwahl gegen den Vertreter von En Marche, den heutigen Präsidenten Emmanuel Macron einzog.

Unsere letzte Veranstaltung in Zürich widmete sich dem Brexit: Das britische – wenn auch knapp ausgegangene – Referendum gegen eine weitere EU-Mitgliedschaft des Vereinigten Königsreichs ist wohl der stärkste Ausdruck einer nationalistischen Rückkehr, die der europäische Kontinent seit Jahrzehnten erlebt und erschüttert hat. Trotz der Einigung auf eine Austrittsvereinbarung am letzten Sonntag in Brüssel ist das letzte Wort noch lange nicht gesprochen, denn wie wir an der letzten Aussenpolitischen AULA der SGA in Zürich vom britischen Parlamentsabgeordneten Jonathan Djanogly erfahren haben, ist eine Mehrheit im House of Commons noch lange nicht sicher, zumindest nicht im ersten Umgang.

Wenn wir über den Atlantik schauen, regiert derzeit ein amerikanischer Präsident unter dem nach innen gerichteten Label «America first» und gibt mit seinem Gebaren viele politische und kulturelle Werte und Errungenschaften preis, die westliche Demokratien jahrzehntelang geprägt und weltweit verbreitet haben. Doch zurück zu Europa: Im Osten profilieren sich die Visegrad-Staaten Polen, Tschechien, Slowakei und Ungarn gegen Verteilquoten für Asylsuchende in ihre Länder und wollen mit dem «Club im Club» ihren gemeinsamen Einfluss in der EU stärken.

Auch in den für progressive Politik bekannten skandinavischen Staaten haben bei den letzten Wahlen in Schweden die Schwedendemokraten am meisten zugelegt, in Dänemark die Dansk Folkeparti und in Finnland haben sich die True Finns und in Norwegen die Fremskrittspartiet parlamentarisch etabliert.

Und die Schweiz? Ist sie als grosse Gewinnerin der Globalisierung, als Hüterin der Genfer Konventionen, als Heimat zahlreicher internationaler Unternehmen vor diesen nationalistischen Tendenzen gefeit? Die Antwort lautet leider nein und offenbart ein Paradoxon. Unser Land war europäische Trendsetterin beim Aufstieg des national-identitären Gedankenguts und bleibt eine Vorbildrolle für reaktionäre politische Kräfte in Europa. Diese verkennen, dass es der Schweiz nicht so gut geht, weil wir nicht Mitglied der EU sind, sondern obwohl wir nicht Mitglied der EU sind. Wir haben uns im Konkubinatsverhältnis mit der EU gut arrangiert, doch da dieses manchmal auch zu Meinungsverschiedenheiten führt, sollten wir es jetzt endlich auf eine solide rechtliche Grundlage stellen.

Das Rahmenabkommen mit der EU ist ausgehandelt, die Schweiz hat wertvolle Verhandlungserfolge erzielt und nun ist der Bundesrat nächsten Freitag am Zug. Aus unterschiedlichen Motiven ist derzeit eine Mehrheit noch nicht absehbar. Ein Nicht-Entscheid oder eine ablehnende Haltung unserer Landesregierung wäre gelinde gesagt fahrlässig – sowohl aus politischen und ökonomischen Gründen – und stünde auch nicht im Zeichen des am letzten Wochenendes deutlich ausgedrückten Volkswillens: nämlich, dass die grosse Mehrheit sich in unserem Land für Rechtssicherheit, Verlässlichkeit sowie für europäische und internationale Kooperation ausspricht.

Ich freue mich sehr, dass wir mit Professor Thomas Maissen heute einen ausgewiesenen Experten und renommierten Historiker für dieses wichtige Thema als Hauptreferent gewinnen konnten. Er lehrte von 2004-2013 als ordentlicher Professor für neuere Geschichte an der Universität Heidelberg und ist seit 2013 Direktor am Deutschen Historischen Institut in Paris. Bestens bekannt ist er der deutschsprachigen Leserschaft mit seinen regelmässigen und geistreichen Kolumnen in der NZZ am Sonntag.

Moderiert wird die anschliessende Diskussion mit unserem Hauptreferenten Prof. Thomas Maissen, aNR Hansjürg Fehr und Patrick Dümmler von Ursula Hürzeler. Sie war bei Radio und Fernsehen SRF als Moderatorin des Echo der Zeit, Inlandchefin, Bundeshausredaktorin und Deutschland-Korrespondentin tätig.

Ich danke Ihnen für Ihr Interesse und übergebe nun das Wort unserem Referenten Herrn Professor Thomas Maissen.

Herzlichen Dank für Ihr grosses Interesse an unserer Aussenpolitischen Aula.

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D’aucuns tentent de faire croire que la Suisse n’est pas un pays régi par l’autodétermination, allant même jusqu’à instiller le soupçon que le droit international est supérieur au droit national. Ce n’est pas le cas, puisque les règles de droit international que la Suisse envisagerait d’appliquer – au profit de sa population et de ses entreprises – doivent d’abord être acceptées par les organes élus par le peuple, dans leurs responsabilités respectives, soit le Conseil fédéral et le Parlement. Mais pas seulement ! car le peuple peut être amené à s’exprimer grâce au référendum, conformément aux règles de démocratie directe, en particulier sur les accords internationaux de durée indéterminée. Le peuple suisse le sait d’ailleurs, lui qui a récemment validé ces principes, en refusant nettement (75,3% de la population et tous les cantons), le 17 juin 2012, l’initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère : la parole au peuple ! » ; rappelons que cette initiative visait à soumettre tous les traités internationaux au référendum obligatoire.

La Suisse, un partenaire fiable
L’autodétermination telle qu’appliquée par la Suisse nous permet ainsi d’être reconnus comme des partenaires fiables. C’est fondamental dans un monde de plus en plus mouvant et aux évolutions de plus en plus rapides. Pensons ici juste aux aspects commerciaux où, en quelques mois, les Etats-Unis voient leur président agir de plus en plus selon des principes de protectionnisme, alors que, simultanément, le président chinois déclare vouloir des développements du multilatéralisme !

Dans un tel cadre, notons les diverses décisions prises ces dernières années, en particulier dans la ratification d’accords de libre-échange – l’un des plus importants a d’ailleurs été conclu avec la Chine – ou d’autres mesures internationales. Nous devons être conscients que, si la Suisse ne pouvait plus être reconnue comme un partenaire fiable, nul doute que de telles négociations ne seraient pas initiées ni de tels accords conclus.

Cette autodétermination actuelle est aussi nécessaire au monde économique, grâce à la stabilité qu’elle apporte, notamment par la garantie des processus décisionnels plus précis et mieux coordonnés des diverses instances. Le monde économique suisse en est particulièrement convaincu. Toutes ses organisations se sont en effet réunies pour combattre ensemble l’initiative UDC intitulée « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » (initiative pour l’autodétermination), qui sera soumise au peuple lors des votations du 25 novembre 2018. Cette initiative vise par ailleurs à figer tout développement à ceux de la Constitution. Or, quand bien même nous savons bien que les modifications constitutionnelles, si elles ne sont pas impossibles, prennent un certain temps nous sommes aussi conscients que le monde – et surtout le monde économique, à la veille des révolutions digitales – ne peuvent pas attendre éternellement ! D’où l’importance de pouvoir adapter nos cadres juridiques reconnus, afin de pouvoir répondre aux attentes des divers milieux concernés ; ce qui correspond d’ailleurs à l’intérêt général du pays.

Dans le respect du fédéralisme suisse, les organes élus par le peuple assument leurs missions et les principes de la démocratie directe sont pleinement respectés, grâce, notamment, à la possibilité d’un référendum pour les objets le nécessitant. De plus, in fine, la Suisse peut toujours dénoncer les Accords internationaux qu’elle a ratifiés, si les évolutions des situations le nécessitent.

Ainsi, la Suisse vit et applique le principe de l’autodétermination. Il n’y a donc pas besoin de « renforcer ce principe ». Il y a donc lieu de refuser l’initiative populaire soumise au vote le 25 novembre 2018, notamment parce qu’elle fige artificiellement notre ordre juridique et parce qu’elle est superfétatoire.

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Wer die Nationalratsdebatte zur sogenannten Selbstbestimmungs-Initiative («Schweizer Recht statt fremde Richter») mitverfolgt hat, war betroffen von der Aggressivität, dem Verdrehen von Tatsachen und den blanken Lügen: Die Initiative sei die letzte Möglichkeit, unsere Demokratie zu retten. Ein kalter Staatsstreich sei im Gange. Wir seien zu Marionetten der sogenannten Eliten und fremden Richter degradiert worden. Bundesrichter würden ihre Macht missbrauchen. Ihr Umgang mit Völkerrecht gleiche einem Giftgaseinsatz. Die SVP inszenierte sich einmal mehr als Retterin des Vaterlandes und brandmarkte die anderen Parteien, den Bundesrat und die Bundesrichter als Landesverräter. Sie segelt mit falscher Flagge von Patriotismus und ist an Absurdität kaum zu überbieten. Denn tatsächlich ist diese Initiative ein Angriff auf die Demokratie. Dabei spielt das Ausserkraftsetzen der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) eine zentrale Rolle. Die von der Schweiz 1974 ratifizierte Konvention dient der Schweiz und den weiteren 46 Mitgliedern des Europarates als Mindeststandard für Grundrechte. Die EMRK ist den Initianten ein Dorn im Auge, da sie just jene Sicherheitslücke schliesst, welche die rechtskonservative Partei nutzen möchte, um ungehindert menschenrechtswidrige Volksinitiativen eins zu eins umsetzen zu können.

Die trügerische Selbstbestimmungs-Initiative ist ein Angriff auf den Menschenrechtsschutz
In der Schweiz besteht eine Sicherheitslücke im Grundrechtsschutz, weil wir kein Verfassungsgericht haben: Unsere Bundesverfassung kann jederzeit von einer Mehrheit der Stimmbevölkerung geändert werden. Davon sind die Grundrechte nicht ausgenommen. Das Parlament kann ebenfalls Gesetze verabschieden, welche Grundrechte verletzen. Mit Anwendung der EMRK kann das Bundesgericht die Grundrechte trotz fehlender Verfassungsgerichtsbarkeit schützen.

Die Initiative schiebt dem Bundesgericht einen Riegel: Neu wäre nur noch Völkerrecht massgebend, dessen Genehmigungsbeschluss dem Referendum unterstanden hatte (neuer Artikel 190 BV). Das war bei der Ratifizierung der EMRK nicht der Fall. Das Bundesgericht dürfte die EMRK nicht mehr anwenden. Damit wird der Grundrechtsschutz gleich mehrfach eliminiert. Denn auch der Schutz durch den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) gegen mögliche Fehlbeurteilungen der Schweizer Gerichte oder gegen Grundrechtslücken in Gesetzen fällt mit Annahme der Initiative weg. Stellt der EGMR eine Vertragsverletzung fest, ist dieser heute für die Schweizer Gerichte (und alle Gerichte der Mitgliedstaaten des Europarates) verbindlich und Grundlage für die Revision eines Urteils. Neu wären Urteile des EGMR faktisch wirkungslos.

Dass wir den Schutz durch die EMRK immer wieder brauchen, zeigen zahlreiche Beispiele aus der Vergangenheit. Wegweisende Urteile betrafen den fehlenden Zugang zu Gerichten für Asbestopfer wegen zu niedrigen Verjährungsfristen, eine fehlende gesetzliche Grundlage für Observationen von Versicherten, das Anpassen der für Frauen und Teilzeitarbeitende sogenannten «gemischten Methode» der IV. Wegen Urteilen des EGMR wurden unabhängige Haftrichter_innen eingeführt oder das Recht auf ein unabhängiges Gericht. Dank der EMRK musste 1981 die Praxis der sogenannten «administrativen Verwahrungen» eingestellt werden, welche ohne Gerichtsverhandlung zur Wegsperrung von Tausenden von Jugendlichen und Erwachsenen geführt hatten. Dank der EMRK werden Lücken in unseren Gesetzen oder Ungenauigkeiten in der Rechtsprechung sichtbar und können korrigiert werden. Dank der EMRK und den Urteilen des EGMR gab es zahlreiche verfahrensrechtliche Fortschritte wie das Recht auf anwaltliche Vertretung, auf einen unabhängigen Richter oder auf ein faires Verfahren.

In der aktuellen Diskussion kommt immer wieder die Frage auf, ob diese Initiative zu einer Kündigung der EMRK führen würde oder nicht. Diese Frage bedarf einer differenzierten Antwort.

Will die SVP, dass die EMRK gekündigt wird? Hier ist die Antwort klar: Ja. Diese Forderung gehört schon länger zur politischen Agenda der Partei. Bundesrat Ueli Maurer hatte bereits am 19. November 2014 in der Bundesratssitzung Antrag auf Kündigung der EMRK gestellt (SRF, Echo der Zeit, 20.11.2014). Diese Forderung manifestierte sich in zahlreichen parlamentarischen Vorstössen.

Muss die EMRK gekündigt werden? Nicht automatisch. Die Annahme der Initiative bedeutet nicht eine Kündigung der EMRK, doch der Vertragsbruch mit Bestimmungen der EMRK würde autorisiert. Wenn das Bundesgericht nicht mehr in vollem Umfang an die Bestimmungen der EMRK gebunden ist, schwächt dies unmittelbar den Grundrechtsschutz in der Schweiz – auch ohne Kündigung der Konvention.

Der Initiativtext sieht in Artikel 56a, 2 vor, dass im Fall eines Widerspruchs zwischen der Schweizer Bundesverfassung und völkerrechtlichen Verpflichtungen Anpassungen an die Vorgaben der Bundesverfassung vorgenommen werden, nötigenfalls durch Kündigung der betreffenden völkerrechtlichen Verträge. Die EMRK kann aber nicht «neu verhandelt und angepasst werden». Das wissen auch die Initiant_innen. Denn die EMRK gibt es nicht à la carte. Bei Widersprüchen zur EMRK bleibt also nur die Kündigung, wie die SVP in ihrem Argumentarium (S.34) deutlich macht.

Gemäss vorgesehener Übergangsbestimmungen beziehen sich die neuen Regelungen auf alle bestehenden Verträge. Es gibt in der Bundesverfassung bereits heute Widersprüche im Sinne von Art. 56 a: So etwa das Bauverbot für Minarette. Deshalb kann nach Annahme der Initiative die Kündigung der EMRK sofort verlangt werden.

Nicht im Interesse der Schweiz
Diese Initiative zielt primär auf die Menschenrechte ab. Der Schaden wäre aber auch gross für die Wirtschafts- und die Aussenpolitik des Landes. Die Schweiz würde sich als verlässliche Handelspartnerin ins Abseits stellen, sie wäre auf internationalem Parket eingeschränkt handlungsfähig, die Gewaltenteilung würde untergraben und Rechtsunsicherheit wäre die Folge. Kann das im Interesse der SVP sein? Was wollen diese selbst ernannten Retter der Schweiz denn wirklich? Sie wollen die direkte Demokratie dazu nutzen, die bewährten Checks & Balances aus den Angeln zu heben. Wenn die Mehrheit alles darf, sind populistischen Volksbegehren auf Kosten von Minderheiten keine Grenzen mehr gesetzt. Damit lassen sich Wählerstimmen generieren. Der grosse Widerstand gegen dieses demokratie- und menschenrechtsfeindliche Ansinnen wird das Gegenteil beweisen: Organisationen und Vereine, alle anderen Parteien, die Wirtschaftsverbände und die Gewerkschaften – alle setzen mit einem starken Engagement im Abstimmungskampf ein Zeichen dafür, dass wir unsere Rechte, unsere Demokratie und unsere Schweiz wirkungsvoll verteidigen. Wir sind bereit!

*Andrea Huber ist Initiantin und Geschäftsführerin von Schutzfaktor M, der «Allianz der Zivilgesellschaft gegen die Selbstbeschneidungs-Initiative» mit über 100 zivilgesellschaftlichen Organisationen (www.sbi-nein.ch).

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