Pourquoi la Suisse devrait adhérer au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Le Conseil fédéral rejette une adhésion de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). La Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN) à Genève explique pourquoi ce refus mérite d’être réexaminé.

Par Florian Eblenkamp

La position négative du Conseil fédéral à l’égard d’une adhésion de la Suisse au TIAN mérite un examen plus approfondi. Elle néglige en effet plusieurs dimensions stratégiques qui sont centrales pour un petit État dépendant des règles internationales comme la Suisse.

La Suisse est l’un des pays les plus sûrs du monde. Elle est politiquement stable, économiquement résiliente et non intégrée dans des alliances militaires. Cela ne signifie toutefois pas que les risques nucléaires seraient marginaux pour sa sécurité. Les conséquences de l’emploi d’armes nucléaires, y compris les radiations, les effets climatiques, les pertes de production et les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, sont largement documentées par la recherche scientifique. Même un conflit nucléaire limité à une région, par exemple entre l’Inde et le Pakistan, aurait des effets globaux.

Une question de sécurité nationale

La Suisse est déjà exposée aujourd’hui aux risques liés à la dissuasion nucléaire, sans avoir aucune influence sur les doctrines, les seuils d’utilisation ou les décisions de modernisation par les États dotés d’armes nucléaires. L’extension des arsenaux, l’adaptation des concepts d’emploi ou le lieu de déploiement des armes nucléaires échappent entièrement aux capacités de décision suisses. Un rapprochement politique avec des structures de sécurité fondées sur l’arme nucléaire ne modifie pas cette asymétrie. Il n’accroît ni le pouvoir de codécision ni le contrôle des risques. Du point de vue de la politique de sécurité, cela signifie une exposition substantielle aux risques avec une capacité d’influence minimale. Dans ce contexte, la question de l’adhésion au TIAN n’est pas d’abord symbolique ou politique, mais relève de la sécurité nationale. La prohibition juridique des armes nucléaires et la réduction des risques nucléaires correspondent à un intérêt de sécurité légitime de la Suisse.

L’idée selon laquelle la dissuasion nucléaire produirait de la stabilité repose sur des hypothèses et des conditions qui ne sont pas vérifiables empiriquement. Cela inclut la rationalité durable de tous les acteurs, la fiabilité technique des systèmes et des dynamiques d’escalade maîtrisables. La réalité remet de plus en plus en cause ces postulats. L’introduction croissante de l’intelligence artificielle dans ces systèmes accroît encore les risques. La dissuasion nucléaire n’est pas un mécanisme de sécurité robuste, mais un modèle théorique dans un environnement à haut risque, dont l’échec aurait des conséquences irréversibles. Une stratégie de sécurité fondée sur un concept qui ne doit pas échouer est structurellement fragile.

Le TIAN part précisément de cette perspective de risque. Il délégitime les armes nucléaires et inscrit cette interdiction normative dans le droit international. Son efficacité ne dépend pas d’une adhésion immédiate des États dotés de l’arme nucléaire. La formation de normes juridiques internationales produit régulièrement des effets indirects par la stigmatisation, les changements de comportement, la pratique institutionnelle et les attentes politiques. En ce sens, le TIAN est un instrument de politique de sécurité qui vise à corriger des risques externalisés.

L’adhésion renforce l’influence suisse à long terme

Au-delà de la question du risque nucléaire, le débat sur le TIAN touche un second problème stratégique immédiat, à savoir l’érosion des structures de l’ordre multilatéral. Les régimes de contrôle des armements qui se limitent à la gestion des arsenaux nucléaires perdent en efficacité, les grandes puissances bloquent des institutions et la coopération fondée sur des règles devient plus fragile. Pour un petit pays fortement internationalisé, cette évolution est directement pertinente pour la sécurité, car sa prospérité et son influence reposent largement sur des règles et des institutions internationales stables. L’érosion des normes multilatérales constitue donc un risque structurel.

La question stratégique centrale n’est donc pas seulement de savoir si une adhésion suisse au TIAN serait approuvée par les États dotés de l’arme nucléaire. Elle est de savoir comment la Suisse peut rester pertinente et efficace à long terme dans un ordre de sécurité de plus en plus fragmenté. Se pose également la question des domaines dans lesquels elle peut exercer une influence disproportionnée et des instruments par lesquels elle peut renforcer l’ordre fondé sur des règles dont elle dépend particulièrement.

Le Conseil fédéral justifie sa retenue par la volonté d’éviter des désavantages dans la coopération en matière d’armements conventionnels et par l’espoir d’une influence accrue grâce à une proximité politique avec l’OTAN. Cette approche repose sur l’idée que l’efficacité en matière de sécurité découle principalement de la capacité de coopération avec des architectures de sécurité fondées sur la dissuasion nucléaire. Cette logique est incomplète. L’influence ne naît pas du rôle d’un État européen supplémentaire qui accepte le statu quo nucléaire, mais d’un positionnement normatif crédible et d’intérêts clairement définis.

Une politique étrangère fondée sur les intérêts commence par la formulation d’intérêts nationaux. La stratégie de sécurité actuelle de la Suisse identifie explicitement le réarmement nucléaire mondial comme un facteur de menace. Elle définit en même temps le renforcement du droit international humanitaire et de l’ordre fondé sur des règles comme un instrument de politique de sécurité. Il en résulte une incohérence. S’agissant de l’instrument juridique central de délégitimation des armes nucléaires, le TIAN, la Suisse renonce jusqu’à présent à une participation active. Dans ces conditions, comment l’intérêt qu’elle a elle-même formulé peut-il être défendu de manière crédible?

La Suisse ne façonnera pas la sécurité européenne ou mondiale par la projection de puissance militaire. Elle peut toutefois contribuer à façonner des processus normatifs, juridiques et institutionnels. Dans ces domaines, elle a historiquement exercé une influence supérieure à la moyenne, en particulier dans le droit international humanitaire. Une adhésion au TIAN s’inscrirait dans cette tradition de politique de sécurité et offrirait la possibilité de participer activement aux débats sur les risques, aux questions de vérification et aux standards de mise en œuvre.

L’évaluation du TIAN devrait donc être replacée dans un cadre stratégique, comme une question d’exposition au risque, de stabilisation des normes et de rôle international. Sous ces angles, l’adhésion de la Suisse au TIAN constitue une option cohérente pour renforcer la sécurité nationale.

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